Légal

 
Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.octosystem.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : OCTO’SYSTEM – SAS (société pas actions simplifiées) – 295 rue de Jersey, 50380 Saint-Pair sur Mer.

Directeurs de la publication :
Emmanuel GILLETTE, Président.
Ludovic TEIXEIRA, Directeur Général associé.
Julien Foison, Directeur Général associé.

Webmaster : Foison Julien

Contact : contact@octosystem.eu

Hébergeur : Scaleway, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

Autres contributeurs :
Crédits images https://fr.freepik.com/
Mentions légales offerte par Subdelirium.com 

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU« ) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://www.octosystem.fr (ci-après le « Site« ), édité par la société OCTO’SYSTEM. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’êtres modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du https://www.octosystem.fr sont donc invités à les de façon régulière. 

L’accès au Site est libre, accessible gratuitement et normalement à tout moment aux utilisateurs disposant d’un accès à internet. 

Pour des raisons de maintenance et autres interventions techniques, l’accès au Site peut-être interrompu ou suspendu sans prévis ni justification.

De la même façon que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Description des services proposés

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

OCTO’SYSTEM s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont supceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins le droit d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphone lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

OCTO’SYSTEM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de OCTO’SYSTEM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Limitations de responsabilité.

Octo’System ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Octo’System ne pourra également tenu être responsable des dommages indirects (tels que par exemple la perte de marché ou la perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Octo’System décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.

Octo’System s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Octo’System se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Octo’System se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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Données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter :
Par mail : contact@octosystem.eu
Par courrier : OCTO’SYSTEM, 295 rue de Jersey, 50380 Saint-Pair-sur-Mer

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 7
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• https://www.cnil.fr/fr
  

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité.

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Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») Internet

 

Liens hypertextes « Cookies » et autres traceurs

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place par OCTO’SYSTEM. Cependant, OCTO’SYSTEM n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers le Site.

Sauf si le visiteur décide de désactiver les Cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Le visiteur peut à tout moment désactiver les Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-dessus, sachant que cela peut réduire la navigation de l’internaute ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposé par le site. 

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de Cookie(s) sur l’équipement/terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) de l’utilisateur.

Un « Cookie » ou « témoin de connexion » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son équipement/terminal (ordinateur, tablette ou smartphone). Ce fichier sert à inscrire des informations comme le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que le date et l’heure d’accès permettant d’obtenir par des mesures de fréquentation. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager l’équipement/terminal de l’Utilisateur.

Le visiteur a la possibilité d’accepter ou de refuser les Cookies en modifiant les paramètres de son navigateur web.

Aucun cookie ne sera déposé sans le consentement de l’Utilisateur.

Balises (« tags ») Internet

OCTO’SYSTEM peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyse Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à OCTO’SYSTEM d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site ainsi que d’autres sites grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de OCTO’SYSTEM, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, vous pouvez consulter la Politique en matière de Cookies.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du Site et relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU sera, à défaut de résolution amiable. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Coutances.

 

iDernière mise à jour le 14/10/2024

Objet

OCTO’SYSTEM attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles« ) des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs « ) qu’il collecte et traite.

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs du site Internet https://www.octosystem.fr (ci-après le « Site Internet« ) afin de répondre aux exigences sur la protection des Données Personnelles posées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Cette présente politique a donc pour objet de présenter les engagements d’OCTO’SYSTEM en matière de protection des Données Personnelles et que le cadre juridique du RGPD  est applicable à tout traitement de données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ci-après « Vous« ) : votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail…

Cette présente politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment afin d’assurer aux visiteurs du Site Internet sa conformité avec le droit en vigueur. Le visiteur est donc invité à consulter de manière régulière cette politique à chaque fois qu’il visite le Site Internet sans qu’il soit nécessaire de le prévenir formellement.

La politique de confidentialité vient compléter les conditions générales d’utilisation et les mentions légales consultables par les utilisateurs.

Qui sommes-nous ?

OCTO’SYSTEM est une entreprise spécialisée dans la collecte de données provenant de capteurs, la programmation et la gestion d’objets connecté (IoT), constituée sous la forme d’une société par actions simplifiées (S.A.S), dont le siège social est sis au 295 rue de Jersey, 50380 Saint-Pair-sur-Mer, immatriculée au R.C.S de Coutances sous le numéro 895 095 586 (ci-après « nous » ).

Quelles Données Personnelles sont collectées et comment ?

Type de Données Personnelles collectées sur notre Site Internet ?

Données Personnelles d’identification via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, nom de la société ou de la collectivité)

Cookies

Données techniques : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le navigateur Web utilisé par l’Utilisateur, le système d’exploitation utilisé par l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur, sa géolocalisation (si l’Utilisateur y consent, pays, ville)

Données de statistique et de mesure d’audience : nous utilisons des outils de statistique et de mesure d’audience pour recueillir anonymement des informations sur la manière dont les Utilisateurs naviguent sur le Site Internet et les pages qui sont consultées

Autres Données Personnelles collectées
Renseignements demandés lorsque nous réalisons un projet, afin de réaliser les missions qui nous sont confiées, nous pouvons recueillir un certain nombre de Données Personnelles nécessaires au fonctionnement de nos Services. Ces données peuvent être :

Données Personnelles d’identification et de contact (nom, prénom, nom de la société ou de la collectivité, numéro de téléphone, adresse e-mail)

Données provenant des capteurs (température, mouvement, niveau, etc…)

Pourquoi collectons-nous des données ?

Les finalités de la collecte et du traitement des Données Personnelles par OCTO’SYSTEM sont les suivantes :

pour communiquer et interagir avec les Utilisateurs, traiter les demandes de contact et/ou de renseignements (formulaire de contact, email)

pour assurer la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur (facturation, contrat…) ainsi qu’effectuer des envois de mails.

Dans le cadre d’une demande de contacts et/ou de renseignement lorsque nous réalisons nos mission, nous pouvons vous contacter par e-mail ou par téléphone.

pour améliorer notre Site Internet par l’intermédiaire des Cookies : par exemple pour suivre le parcours de l’internaute, le nombre de visiteurs, les pages consultées afin d’améliorer l’expérience utilisateur et optimiser les performances pour un Site Internet performant, sécurisé et des contenus de meilleurs qualités.

pour assurer la sécurité, prévenir et lutter contre toute activité frauduleuse (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse de protocole Internet (IP), mot de passe (hashé)

Article 3 : Droits de l’Utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Article 3.1 :  Droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateur peuvent demander un accès et obtenir une copie de leurs Données Personnelles. Les Utilisateurs disposent de divers droits :

• droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude des données – droit de verrouillage ou droit à l’effacement des données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation , la communication ou la conservation est interdite (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD).
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD).
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournis, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
• droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• droit de définir le sort des données après la mort des Utilisateurs et de choisir à qui OCTOSYSTEM devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.
• droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment OCTOSYSTEM utilise ses Données Personnelles et si il souhaite exercer ses droits pour demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement ou les supprimer, l’Utilisateur peut effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) avec la signature du titulaire de la pièce d’identité en précisant l’adresse à la laquelle la réponse devra être envoyée en contactant OCTO’SYSTEM à l’adresse suivante :

OCTO’SYSTEM, 235 rue de Jersey, 50380 Saint-Pair-sur-Mer

ou par courrier électronique à contact@octosystem.eu

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposés à OCTO’SYSTEM par la loi, notamment en matière de conservation ou archivage des documents.

Enfin, si l’Utilisateur du Site Internet estime que après nous avoir contactés, que ces droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, l’Utilisateur à la possibilité de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site cnil.fr.

Article 4 : Non communication des Données Personnelles

Aucune informations personnelles collectées ne seront publiées à l’insu des ses Clients, échangées, transférées, cédées ou commercialisées sur un support quelconque à des tiers extérieurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client.

Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

OCTO’SYSTEM reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD :  n° 2016-679).

OCTO’SYSTEM s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations à caractère personnel et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de OCTO’SYSTEM, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs OCTO’SYSTEM ne collecte aucune « donnée sensible ».

Dans la limite de leurs attributions respectives pour les finalités rappelées ci-dessus, les destinataires susceptibles d’accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs ou en partie est OCTO’SYSTEM et dans les cas suivants à des destinataires externes  :

des sous-traitants/prestataires de services nous aidant à fournir nos services (hébergeurs, collaborateurs produits…)

par obligations légales, nous pouvons être tenus de divulguer les Données Personnelles en réponse à une demande légale valide de la part des autorités administratives ou des auxiliaires de justice habilités

Le cas échéant, vos Données Personnelles pourront être communiqués aux tiers autorisé par la loi dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires et/ou ordinales.

Article 5 : Notification d’incident et sécurité

Article 5.1 : Notification d’incident

Quels soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complétement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

5.2 : Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Site Internet utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que la par-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96-9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Lors du traitement Des données Personnelles, le Site Internet prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

5.2 : Combien de temps conservons nous les Données Personnelles ?

Renseignements demandés dans le cadre de la réalisation de nos missions : les Données Personnelles collectées dans le cadre de la gestion et du suivi des dossiers des Clients sont conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution de notre prestation, puis pendant aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations légales (telle la lutte contre la fraude) ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice pendant la durée de prescription applicable.

Données Personnelles collectées au moyen du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact à votre initiative.

Cookies : les données personnelles collectées au moyen des cookies sont conservées pendant une durée maximale de vint-cinq (25) mois.

Article 6 : Politique en matière de « Cookies »

Lors de sa visite sur le Site, l’Utilisateur est informé que des Cookies peuvent être installés sur son équipement terminal (ordinateur, tablette ou smartphone). Cette politique en matière de Cookies, présente à l’Utilisateur les éléments essentiels relatifs à la manière dont OCTO’SYSTEM utilise les Cookies. Elle permet aussi de préciser ses droits.

La présente politique en matière de cookies reste informelle. Elle n’a donc besoin d’être acceptée, il appartient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance.

Cette politique est applicable du seul fait de sa publication sur ce Site. Elle peut être modifiée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

6.1 : Qu’est-ce qu’un « Cookie »

Un « Cookie » ou « témoin de connexion » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son équipement terminal (ordinateur, tablette ou smartphone). Ce fichier sert à inscrire des informations comme le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que le date et l’heure d’accès.  Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager l’équipement terminal de l’utilisateur.

Sur le plan technique et fonctionnel il existe 4 types de Cookies :

les Cookies techniques ou de fonctionnement sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services. Ils répondent à une action de la part de l’Utilisateur, nécessaire à l’utilisation de tel ou tel service ou d’accéder à tel ou tel contenu. Ces Cookies peuvent, par exemple être utiles pour recueillir des statistiques techniques permettant le bon fonctionnement des services, d’identifier et/ou de remédier à des problèmes techniques et assurer la sécurité du Site.

Les Cookies d’identification et de personnalisation permettent de mieux connaître l’Utilisateur. Ces Cookies améliorent la qualité et la rapidité de l’expérience utilisateur lors de sa navigation en mémorisant ses préférences lorsqu’il revient sur le Site, d’optimiser l’ergonomie du Site ou les différentes fonctionnalités proposées (pré-remplissage des champs à chaque visite, langue par défaut, rappel des préférences Utilisateur, adaptation des services à chaque Utilisateur).

Les Cookies de statistique, d’analyse et performance permettent de procéder à diverses mesures d’audience (nombre de visiteurs, pages visitées, nombre de partage sur les réseaux sociaux, nombre de connexions journalières, profils connectés, tranches horaires les plus fréquentées…)

Les Cookies publicitaires ou de ciblage permettent d’enregistrer des données qui permettent de contrôler l’affichage de publicités à l’égard de tel ou tel internaute (nous n’utilisons à ce jour aucun dispositif publicitaire de ce type)

Les Cookies ne sont pas des « mouchards » permettant de recueillir les Données Personnelles en masse relative à la vie privée des Utilisateurs ou d’accéder à des secrets d’entreprises.

6.2 : Quels types de « Cookies » utilisons-nous ?

OCTO’SYSTEM utilise seulement des Cookies fonctionnels requis à des fins techniques, de performances et de fonctionnalités pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet et de ses Services.

3 types de Cookies sont utilisés :

Les Cookies internes installés par le Site Internet

Les Cookies tiers installés par d’autres domaines (ex: Cookies Google Analytics)

Les Cookies de session qui sont supprimés une fois que l’internaute a fermé son navigateur web

Les Cookie permanents restant sur l’appareil/terminal de l’Utilisateur pendant une période spécifique

La liste des Cookies utilisés sont les suivants :

Les Cookies dits « essentiels ». Les Cookies essentiels sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et de ses Services et ne peuvent pas être désactivés. Directement placés sur le navigateur web, ils permettent de fournir un Site Internet performant et sécurisé.

Cookie : tarteaucitron
Nom : Tarte Au Citron
Durée du stockage : 12 mois
Fonction : permet d’enregistrer les préférences du visiteur sur le Site concernant les Cookies

Cookie : _GRECAPTCHA
Nom : Google reCAPTCHA
Durée du stockage : 5 mois
Fonction : permet de distinguer les humains des robots

Les Cookies dits « fonctionnels » garantissent le bon fonctionnement du Site Internet. Ils améliorent le parcours du visiteur et optimisent l’expérience utilisateur. Les Cookies fonctionnels permettent de mémoriser certaines préférences comme le choix de la langue et de fournir davantage de fonctionnalités personnalisées. Ces Cookies ne peuvent pas suivre l’activité de navigation de l’internaute sur d’autres sites et ne recueillent pas d’informations personnelles pouvant servir à des fins publicitaires ou pour mémoriser les sites consultés en dehors de notre Site internet. L’utilisation de ces Cookies fonctionnels permettent de fournir un Site Internet performant et sécurisé ainsi que de meilleurs de contenus.

Les Cookies dits « non essentiels ». Le Site Internet utilisent des Cookies de statistique et de mesure d’audience comme Google Analytics. Ces Cookie non essentiels permettent d’obtenir des informations sur l’utilisation du Site Internet afin d’optimiser celui-ci. Les Cookies analytiques rassemblent des informations concernant la visite d’un internaute, son utilisation sur le Site Internet, par exemple les pages les plus consultées ou les tranches horaires les plus fréquentées ou si le visiteur reçoit des messages d’erreur de pages Web. Ces Cookies sont utilisés pour suivre les performances du Site Internet, par exemple pour connaître le nombre de pages visitées ou le nombre de visiteurs ayant consulté une section particulière. Ces Cookie ne collectent aucune informations personnelles permettant d’identifier directement un utilisateur. L’analyse de ces Cookies génère des statistiques agrégées, utiles à d’éventuelles modifications et améliorations du Sites Internet. Toutes les informations collectées par ces Cookies ne sont utilisées que pour améliorer le fonctionnement du Site Internet. Ces Cookies sont installés avec le consentement de l’internaute. L’internaute peut à tout moment les retirer.

Cookie : _ga
Nom : Google Analytics
Durée du stockage : 13 mois
Fonction : enregistre ID unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont l’Utilisateur utilise le site

Cookie : _ga_DEHDIEHOE
Nom : Google Analytics
Durée du stockage : 13 mois
Fonction : permet de recueillir des données sur le nombre de fois qu’un visiteur a visité la Site (date de la 1ère visite et la plus récente)

Cookie : _gid
Nom : Google Analytics
Durée du stockage : 1 jour
Fonction : enregistre un ID unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site

Cookie : _gat_UA-72E927E37
Nom : Google Analytics
Durée du stockage : 1 minute
Fonction : permet d’analyser le parcours du visiteur pour améliorer l’expérience utilisateur et pour proposer de meilleurs contenus

Les Cookies de fonctionnalité sont utilisés pour améliorer la fonctionnalité et la personnalisation du Site. Ils peuvent être utilisés pour offrir au visiteur une expérience plus adaptée à ses choix et lui permettre de personnaliser d’avantage les visites sur le Site (langue, région…)

6.5 : Le consentement

Formulaire de contact : la base juridique de la collecte de vos données personnelles dans le cadre du formulaire de contact est votre consentement. Vous manifestez votre consentement en prenant connaissance puis en acceptant la présente politique de confidentialité.

Renseignements demandées dans le cadre de nos missions : la base juridique lors de la réalisation de nos missions sont le consentement, l’exécution de nos obligations contractuelles, le respect de nos obligations légales ainsi que la poursuite de nos intérêts légitimes.

Cookies : sur la base de votre consentement en acceptant le dépôts de cookies après en avoir été informé par un bandeau d’information expliquant l’utilisation des cookies et leurs finalités. Le dit bandeau comprend un bouton d’acceptation ou non des cookies, la possibilité de cliquer sur un lien permettant de prendre connaissance de la présente politique de confidentialité en matière de cookies et un lien permettant de modifier ses préférences en matière d’utilisation des cookies.

Votre consentement n’est pas nécessaire pour les cookies dits « essentiels ». Ils sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site Internet (ce sont les Cookies d’usage technique) et ne peuvent pas être désactivés. À tout moment vous pouvez de décider de désactiver les cookies à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offerts, sachant toutefois que cela peut réduire votre navigation sur notre Site Internet ou d’empêcher l’accessibilité à tout ou en partie des Services proposé par notre Site Internet. À l’inverse, votre consentement est nécessaire pour les cookies non essentiels :

pour les opérations de mesure d’audience et de statistique

pour les boutons de partage redirigeant vers les différents réseaux sociaux

6.6 : Comment désactiver et/ou paramétrer les Cookies

Vous pouvez donc à tout moment modifier les préférences des Cookies en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de page.

De même, vous pouvez configurer votre navigateur web pour accepter les cookies ou bien de les refuser soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La plupart des navigateurs web sont configurés par défaut pour accepter les cookies. OCTO’SYSTEM vous informe que paramétrer son navigateur pour refuser l’intégralité des cookies ou restreindre tel ou tel cookie peut avoir des conséquences importantes :

une limitation ou une restriction d’accès à un service, à une page ou à un contenu

une expérience utilisateur de moins bonne qualité par exemple comme l’obligation de retaper plusieurs fois les mêmes informations

Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans sur votre équipement/terminal ou dans votre navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous serez informé durant votre navigation que votre expérience sur le Site Internet peut être altérée. Cela peut également être le cas lorsque le Site Internet ou l’un de ces prestataires ne peut pas reconnaître , à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre équipement/terminal, vos paramètres de langue et d’affichage ou votre pays depuis lequel votre équipement/terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, OCTO’SYSTEM décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradés sur notre Site Internet et des Services éventuellement proposés, résultant par le refus des cookies et de l’impossibilité pour notre Site Internet d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au bon fonctionnement du fait de votre choix de refuser les cookies.

La gestion et la configuration des choix ainsi que la désactivation des cookies est différente pour chaque navigateur web :

• Sous Internet Explorer
• Sous Mozilla Firefox
• Sous Safari
• Sous Safari mobile
• Sous Google Chrome
• Sous Android (mobile)

PRÉCISIONS : Il est impossible pour OCTO’SYSTEM d’être plus précis sur les conséquences de la désactivation des Cookies car tout dépend du type de Cookies désactivés et du type de désactivation opéré.

OCTO’SYSTEM attire également l’attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookies, un cookie de refus être installé sur votre équipement/terminal. Si vous supprimez ce cookie, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation des cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé.

6.3 : Qui a accès à vos données ?

Seul les personnes d’OCTO’SYSTEM ont accès à vos données personnelles si cela est utile au traitement de votre demande et/ou pour la réalisation de nos missions.

Vos données peuvent cependant être transmises à des tiers extérieurs, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement des opérations qui leurs sont confiées. Il s’agit notamment :

de sous-traitants et/ou prestataires de service type hébergeur

des autorités judiciaires et/ou ordinales

Certains destinataires de vos données sont situés en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, nous nous assurons qu’ils offrent des garanties suffisantes et adéquates au regard du RGPD, notamment en contractualisant nos relations avec les sous-traitants concernés.

Le cas échéant, vos données personnelles pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires et/ou ordinales.

 

6.4 : Quels sont les droits ?

Le visiteur dispose de deux droits : 

de consentir à l’utilisation, selon les Cookies utilisés

le droit de désactiver toute ou en partie les Cookies

Ces droits sont exposés à l’article 32 II de la loi « Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978.